Règles des Forums
Par la consultation ou l'utilisation de ce site, vous vous engagez à accepter et respecter, sans réserve,
tous les articles définis ci-dessous et ceux définis dans ces autres pages.
Article 3.1 -
Détournement de clientèle et publicité
Les utilisateurs de nos forums s'engagent à ne pas pratiquer de racolage ou publicité pour d'autres sites contenant des forums, blogs,
petites annonces ou concurrents.
En effet, il est strictement interdit d'inviter nos utilisateurs à rejoindre de tels sites, que ce soit par un message posté dans nos forums ou par contact direct
(hyperlien, image, explicatif, sous entendus, ...).
Chaque message de ce type, engage son auteur à nous payer la somme de 200 € hors taxe pour publicité forfaitaire.
L’envoi d’un message valant engagement de son auteur, ou à défaut d'identification, du titulaire de l'abonnement de la connexion Internet utilisée ;
les frais de recherche, de justices ou autres étant facturés en sus.
De même, les utilisateurs s'engagent a ne pas chercher à obtenir des informations privées sur les autres utilisateurs (email, téléphone, ...).
Tout manquement à ces règles pourra faire l’objet de poursuites, donner lieu au paiement de dommages et intérêts, et provoquer la fermeture du site racoleur.
Article 3.2 -
Autres messages interdits
L’utilisateur s’interdit également de poster des messages hors sujets ou dans les mauvais forums, répétitifs, inutiles,
dénigrants, destinés à nuire, insultants, incitants à la haine ou au racisme, en langage de type Kikoulol, SMS ou dans une autre langue que le Français normal
et compréhensible par tous ou pouvant porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Les critiques, mises en doute ou accusations plus ou moins déguisées envers Boursica, toutes ses marques,
son personnel ou ses partenaires sont également strictement prohibées et pourront donner lieu à des poursuites.
De même, les propos illégaux ou destinés à enfreindre les lois Françaises sont interdits.
Il ne sera pas non plus accepté de messages pouvant inciter à l'abus d'alcool ou à l'usage de drogues et tabacs (ainsi que les marques de fabricants de tabac).
Article 3.3 -
Responsabilité des messages
Les forums et certains espaces de Boursica.com sont des tribunes généralement non surveillées et permettant une libre expression.
Ils comportent parfois une charte spécifique que l'utilisateur s'engage à respecter.
Les personnes désireuses d'échanger des idées, des conseils ou des points de vue sur les divers thèmes proposés sont misent automatiquement en relation.
Même si ce n'est pas précisé, chaque message exprime l'opinion personnelle de son auteur et ne saurait être considéré comme une généralité.
Conformément à la loi sur la confiance numérique, l'éditeur du site ne saurait être tenu responsable du contenu des messages postés par les utilisateurs.
Chaque personne assumera directement l'entière responsabilité de ce qu'il a écrit et pourra être poursuivie en cas de diffamation,
de propos contraires aux lois françaises ou portant abusivement atteinte à l'image d'un tiers ou de ses propriétés.
Article 3.4 -
Droit de réponse
Boursica.com laisse un droit de réponse au sein de ses forums, il suffit pour cela de vous créer gratuitement un pseudonyme et
de répondre au(x) message(s) concerné(s).
Ce droit peut également être excercé par courrrier recommandé avec AR ; dans ce cas, et sous peine de nullité,
il faudra impérativement nous indiquer le numéro du message d'origine auquel la réponse est apportée, ainsi que le nom du forum et de son auteur.
Article 3.5 -
Droit civil et commercial
En cas de propos illicites, un juge pourrait ordonner à Boursica.com de censurer ou supprimer des messages, ou/et de lui divulguer certaines informations
sur la connexion d'un pseudonyme particulier afin de l'identifier.
Pour être recevable, chaque demande doit comporter un minimum d'information sur le message concerné :
le numéro du message (le lien direct indiqué en dessous de chaque message étant recommandé), le titre du message,
le titre du forum, le pseudonyme de l'auteur, la date et heure du message.
Chaque recherche est facturée 30 € HT par message, avec un minimum de facturation de 100 € HT majoré des éventuels frais d'envoi ;
la suppression des messages est facturée au même prix.
Article 3.6 -
Censure et suppression
Compte tenu de la grande quantité d'information qui transite chaque jour, nous vous rappelons que nous ne pouvons surveiller et lire
l'intégralité des parutions automatiques.
Toutefois, Boursica et ses modérateurs se réservent le droit,
et sans avoir à se justifier,
de supprimer, déplacer, modifier ou censurer tout ce qui est publié dans ses forums et dans l'intérêt de tous.